Statuts

Article 1

En date du 27 novembre 2007, à Paris, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination

MFC MÉTISSAGE ET FONDEMENTS CULTURELS.

Statuts-MFC

Statuts modifiés et adoptés,

le 18 juillet 2021

Nouvelle adresse du Siège :

129 Avenue Henri Barbusse

93150 Le Blanc-Mesnil

ARTICLE 2 : OBJET (MODIFIÉ)

 

L'association MFC Métissage et Fondements Culturels a pour but de :

 

  • Promouvoir la solidarité sous toutes ses formes notamment, dans les pays du Nord et du Sud, en développant des activités de prévention, de sensibilisation, de formation et de programmes à caractère culturel, sportif et social en direction des jeunes, des femmes et des jeunes filles,

  • Mettre en place des actions de solidarité internationale entre les pays du Nord et du Sud, dans le domaine de la culture, de l'art et du sport,

  • Organiser des manifestations culturelles pour mettre en valeur les artistes et les sportifs,

  • Créer des réseaux pour favoriser les échanges entre les artistes et sportifs du Nord et du Sud,

  • Vendre des créations artistiques et autres produits définis par MFC,

  • Développer un réseau et développer des partenariats pour des activités artistiques, sportives, humanitaires et événementielles.

 

ARTICLE 3 : MOYENS       

 

 Pour atteindre les buts exposés à l'article précédent, l'association peut :

 

a)  organiser et promouvoir des cours, congrès, conférences, colloques, séminaires, tables rondes, films et montages audio-visuels, ciné-forum, vidéo-forum, concours, visites culturelles et toutes autres activités de formation et d’information ;

b)  collaborer et coopérer avec des entités nationales et internationales qui poursuivent les mêmes buts ;

c)  sensibiliser et mobiliser l'opinion publique et les moyens de communication afin d'obtenir des instances locales, nationales et internationales les mesures qui garantissent la satisfaction des buts cités ci-dessus ;

d)  mobiliser des associations, des mouvements et des personnes en vue de faciliter la poursuite des objectifs visés ;

e)  toutes autres activités de nature analogue aux précédentes et dirigées vers la protection, la promotion et la défense des buts visés par l’organisation.

ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL (MODIFIÉ)

 

Le siège social est transféré à, 129 Avenue Henri Barbusse, Hall B, Étage 1, Porte B12,

93150 Le Blanc-Mesnil. Il pourra être transféré sans que cela nécessite une modification des statuts, par simple décision du conseil d'administration.

 

ARTICLE 5 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

 

L’Association se compose de :

a)  Membres Fondateurs : sont membres fondateurs de l’organisation les personnes ayant participé à sa constitution.

b)  Membres Actifs : il s’agit des personnes qui versent une adhésion et une cotisation annuelle dont le montant est précisé dans le règlement intérieur et qui souhaitent s’investir d’une façon particulière dans la réalisation des activités de l’association. La qualité de membre actif doit être demandée ; elle est accordée par le Bureau Exécutif.

c) Membres d’Honneur : il s’agit de toute personne qui fait un don en nature ou en numéraire

Les associations et ONG peuvent être admises en tant que membres dans les conditions prévues ci-dessus.

ARTICLE 7 : COTISATIONS

Les montants des cotisations sont précisés dans le Règlement Intérieur et pourront être modifiés par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité des Membres Actifs se perd par :

a)  la démission adressée par lettre simple ou courriel au Président ou à la Présidente de l'association

b)  le décès ou la dissolution

c)  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers pour non- paiement de la cotisation après 3 (trois) manquements. Cette décision est prise après la relance par le Bureau Exécutif demeurée sans effet ou pour motif grave (comme, par exemple, le non-respect de la Charte ou le Règlement Intérieur de l’Organisation). L’intéressé-e ayant alors préalablement été invité-e, par courriel, à présenter par écrit ou à l’oral ses explications devant le Bureau Exécutif. Des précisions seront consignées dans le Règlement Intérieur. Les membres démissionnaires ou radiés ne peuvent prétendre à aucun droit sur les biens de l’Organisation, ni formuler aucune réclamation sur les sommes versées par eux à titre de droit d'entrée ou de cotisations.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations

  • Les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à sa vocation 

  • Les dons émanant des personnes physiques ou morales, soumis aux conditions de plafonnement fixées par la loi.

  • Toutes autres recettes autorisées par la loi.

 

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.

ARTICLE 10 : ORGANISATION

Les instances et les organes de direction sont :

- L’Assemblée Générale

- Le Conseil d’Administration

- Le Bureau Exécutif

 

ARTICLE 11 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'association. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année avant le 31 décembre de l’année civile en cours.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'l'association sont convoqués par le/la Président-e. Une Assemblée Générale ordinaire peut se tenir à la demande de 2 tiers des membres du Conseil d’Administration ou à la demande de 2 tiers des membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation, sur un ordre du jour déterminé. Dans ce cas, le/la Président-e est tenu-e de la convoquer dans un délai de 30 jours à compter du jour de la demande. À défaut, cette Assemblée sera convoquée par 2 (deux) membres du Conseil d’Administration.

 

Formalités de convocation à l'Assemblée :

L'ordre du jour de l'Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner une procuration, à un autre membre présent lors de l'Assemblée est prévu. Le vote par Internet est possible, tout comme la tenue de l’Assemblée Générale. Le Règlement Intérieur précise les autres modalités.

 

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.

 

Si la nécessité s'en fait sentir, le/la Président-e peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.  L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle est composée d’au moins la moitié des membres actifs et à jour de leur cotisation. En Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des 2 tiers. À défaut de quorum une deuxième Assemblée est convoquée par le/la Président-e une heure après. Aucun quorum ne sera fixé pour délibérer valablement lors de la deuxième Assemblée Générale. Le vote par Internet est possible, tout comme la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, compte tenu du caractère international de l’association. Le Règlement Intérieur précise les autres modalités.

 

 

ARTICLE 13: PROCÈS VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

 

ARTICLE 14 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par le Conseil d’Administration élu parmi les membres. Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques et tactiques de l’Organisation dans le respect des Statuts, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président ou du/de la secrétaire général.

 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale tous les trois ans (3 ans) et sont renouvelables et rééligibles une (1) fois. Le Conseil d’Administration se compose d’un Président ou d’une Présidente, d'une ou d'une Vice-président.e, d’un-e Secrétaire, d’un-e Trésorier-e, et de toutes personnes utiles au bon fonctionnement de l’association jusqu’à 11 membres.

 

Ce Conseil d’Administration validera des candidatures dans les divers postes prévus pour satisfaire à l’organisation de terrain prévue dans la Charte de l'association. Le Conseil d’Administration est l’instance délibérante de l’association. Il prend toutes les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Il vote les décisions internes et externes de l’association.  Le Conseil d’Administration prend en compte, si possible, le principe de la parité.

Le Conseil d’Administration sera renouvelé tous les trois ans (3 ans). En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés. En cas de démission des 2 tiers du Conseil d’Administration, il est procédé au renouvellement intégral du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées ci-dessus.

 

Les membres désirant soumettre leur candidature doivent :

- S’acquitter de leur cotisation ou s’engager à devenir membre de MFC dans un délai de 30 jours suivant leur élection,

- Faire parvenir par courriel leur dossier de candidature au comité de mise en candidature au minimum trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale annuelle.

 

ARTICLE 15 : LE BUREAU EXÉCUTIF

 

Le Bureau Exécutif est l’organe de direction permanent de l’association et met en œuvre les orientations générales du Conseil d’Administration. Il est élu au sein et par le Conseil d’Administration à la majorité simple et à chaque renouvellement du dit Conseil. Il est composé de 3 à 11 membres et se réunit autant de fois que le besoin se fera sentir.

 

Il comprend au moins :

 

  • Un Président-e

  • Un ou une Secrétaire

  • Un ou une Trésorier-e

 

Et tout autres compétences utiles au Bureau Exécutif. Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas d’égalité, la voix du ou de la Président-e est prépondérante.

 

ARTICLE 16 : LE/LA PRÉSIDENT-E

 

Le ou la Président-e de l’association est élu-e par le Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans (3 ans). Le ou la Président-e préside le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif.  Le ou la Président-e est le ou la garant-e du respect de la ligne directrice, du Règlement Intérieur et de la Charte. Il ou elle convoque et préside les instances nationales si besoin. Il ou elle fixe l’ordre du jour en coordination avec le Bureau Exécutif et veille à l’exécution des délibérations. Le ou la Président-e représente l’association dans tous les actes.

                                                             

En cas d’empêchement du ou de la Président-e, il ou elle est remplacé (e) par un.e Vice-président.e, un.e Administrateur/trice délégué.e ou du/de la Secrétaire. En cas de cessation de fonction du ou la de Président-e, une Assemblé Générale Extraordinaire est convoquée dans les 2 mois. Durant cette période, l’intérim est assuré par un collège de trois personnes élues par le Conseil d’Administration. Le ou la Président-e représente l’association en justice.

 

 

ARTICLE 17 : LE /LA SECRÉTAIRE

 

Le ou la Secrétaire est chargé(e) de la mise en œuvre des décisions prises par les instances de l’association. Il ou elle assure la coordination entre les membres. Il ou elle a une fonction de suivi opérationnel dans l’administratif et le financier. Il ou elle en assure son fonctionnement. Il ou elle peut être assisté-e de membres délégués.   

Il ou elle assiste les organes de l’association sur les grands enjeux des besoins des membres à travers les pays francophones représentés au sein de l’association.

 

Sa principale mission est d’assurer la coordination entre le Conseil d’Administration et le Bureau Exécutif.

ARTICLE 18 : LE/LA TRÉSORIER-E

 

Le ou la Trésorier-ère est responsable de la gestion des fonds de l’association. Il ou elle prépare et exécute le budget voté par le Conseil Administratif. Chaque trimestre, le/la trésorier-ère présente au Conseil Administration un état des comptes de l’association et chaque année, les comptes annuels pour vote et obtenir quitus. Le/La Trésorier-ère dispose conjointement avec le/la Président-e ou d'un.e Administrateur/trice désigné.e de la signature du compte courant bancaire. Une double signature est exigée.

ARTICLE 19 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à deux réunions successives, ou ne participera pas aux échanges entre les membres sera

considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Tout membre qui porterait atteinte à la sérénité de l’association par une démarche qui entrave les décisions du Conseil d’Administration se verrait exclu du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 20 : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Les conditions pratiques de fonctionnement de l’association qui ne sont pas expressément arrêtées par les présents statuts ainsi que les modalités d’application des dispositions des dits statuts font l’objet d’un Règlement Intérieur proposé par le Bureau Exécutif et le Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 11.

 

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.